Assurances individuelles accidents 2024-25
Au cours de la saison 2023/2024, plusieurs accidents corporels graves de licenciés (au niveau nationnal) sont survenus.
De nombreux licenciés pensent être couverts en cas de blessure par leur assurance personnelle mais lorsque l’accident arrive leur assureur émet un refus ou ils ne disposent pas d’une assurance fédérale en Individuelle Accident (IA).
Pour rappel :
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Conformément au contrat collectif souscrit par la FFBB, les clubs et les licenciés bénéficient obligatoirement de la garantie d’assurance Responsabilité Civile (RC) dans le cadre de la pratique du Basket.
L’assurance RC garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré (club/licencié) lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers lors de sa pratique sportive.
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La garantie d’assurance Individuelle Accident (IA) qui intervient en cas de blessure est quant à elle facultative - plusieurs formules sont proposées auprès de la Mutuelle Des Sportifs (MDS).
L'assurance IA permet de bénéficier de garanties, forfaitaires ou indemnitaires, en cas de dommages corporels/blessures survenus lors de la pratique sportive du licencié assuré.
âž” La prise de licence FFBB assure au licencié la couverture des dommages qu’il pourrait causer (RC) dans le cadre de sa pratique, cette garantie ne couvre pas une éventuelle blessure lors d’un match ou d’un entraînement.
âž” Le licencié est informé de son intérêt à souscrire une garantie d’assurance Individuelle Accident.​
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âž” La FFBB encourage donc fortement les licenciés à faire la démarche et à souscrire à l’une des formules de garantie Individuelle Accident MDS.
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Lien vers la vidéo MDS : cliquer ici​​​​
Prise en charge par l'USBB de l’assurance Individuelle Accident
Pour la saison 2024-2025, l'USBB prend à sa charge une garantie d’assurance IA, formule A à 2,17 € / an. Le choix « N » (souscription a aucune assurance) n’est donc pas possible.
La continuité des garanties d’assurance jusqu’au 31/08/2024
Il est rappelé que les licenciés doivent renouveler leur licence FFBB dans les meilleurs délais à l’issue de la saison afin qu’il n’y ait pas d’interruption de licence à l’issue de la saison sportive.
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La plateforme fédérale pour la création ou renouvellement des licences pour la saison sportive 2024/2025 est accessible depuis le 1er juin 2024.
Toutefois, le contrat d’assurance fédéral prévoit la continuité des garanties d’assurances des licenciés 2023/2024, jusqu’au 31 août 2024.
Cette continuité de garantie, sans surcoût est mise en oeuvre selon les modalités suivantes :
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Automaticité pour la garantie RC
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Pour la garantie IA :
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Sous réserve d’avoir souscrit lors de la saison 2023-2024 une garantie IA : A, A+, B ou B+
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Dans le cadre d’une pratique non compétitive (entraînements, stages, camps, tournois) et hors mutation*
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Dans le cadre de la pratique compétitive du 3x3 (licence club compétition et hors club JuniorLeague/Superleague)*
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Au-delà de cette date du 31 août, tous les participants à une activité fédérale devront, sans exception, être licenciés pour la saison en cours (article 401 Règlements Généraux).
[*Hors matchs amicaux 5x5 : les participants doivent être titulaires d’une licence en cours de validité pour la saison, pas de continuité des garanties d’assurance dans ce cadre].
Pour la pratique 3x3 et la participation à un open (tournoi), les participants non licenciés peuvent souscrire des titres de participation à partir de la plateforme https://www.3x3ffbb.com/
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Souscription ou modification en cours de saison 2024/2025
Pour souscrire ou effectuer un changement de formule d’assurance Individuelle Accident (y compris en cours de saison sportive avant un accident), le licencié ou son représentant légal peut écrire à assurances@ffbb.com en précisant le nom / prénom / numéro de licence et la garantie souhaitée (A, A+, B, B+).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page internet « Assurances » du site FFBB.
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La déclaration d’accident (dématérialisée/papier)
​​​Depuis novembre 2022, une application dédiée (Web/Mobile) est accessible pour simplifier les démarches relatives aux déclarations d’accident et leur suivi pour les acteurs de la famille basket.
Cette application est disponible depuis la page : https://sinistres.mutuelle-des-sportifs.com
L’application fonctionne sur deskstop (accès ordinateur/web) et sur téléphone mobile.
Pour une utilisation en tant qu’application mobile :
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Sur Android : depuis la page Internet (ci-dessus), cliquer sur « Ajouter MDS à l’écran d’accueil » puis sur « Installer »
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​Sur iPhone : depuis la page Internet (ci-dessus), cliquer sur l’icône centrale et dans le menu affiché cliquer sur « Sur l’écran d’accueil » puis sur « Ajouter » en haut à droite.
L’icône sera disponible sur l’écran d’accueil de votre téléphone. Vous n’aurez plus qu’à cliquer dessus pour accéder aux services proposés par la Mutuelle Des Sportifs et à votre dossier.
Par l’utilisation de l’espace déclarant, le licencié disposera des fonctionnalités suivantes :​​​​​​​​​​​​​​​​
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La déclaration du sinistre sera désormais digitalisée et elle pourra être faite pour soi ou un tiers (exemples : un club peut déclarer pour un licencié de son club et un licencié pour lui-même)
​Le cas échéant, un formulaire de déclaration papier/par voie postale sera toujours disponible (téléchargeable).
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​Site Internet fédéral rubrique « ASSURANCE » :
Pour en savoir plus, site internet fédéral : Assurances | FFBB - Fédération Française de BasketBall.
Les licenciés et les clubs pourront prendre connaissance des documents mis à leur disposition (plaquette d’information « Mon club, mes licenciés et les assurances », résumé des garanties, notices, lien/formulaire pour la déclaration d’accident …)
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